Conditions Générales de Vente (CGV) – Services d’E-réputation

<h2>1. Parties contractantes</h2>

<p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :</p>

<ul>

<li><strong>Le Prestataire :</strong> [Ton Nom / Société], [Adresse], [Email]</li>

<li><strong>Le Client professionnel :</strong> toute entreprise ou professionnel qui souscrit aux services proposés.</li>

</ul>

<h2>2. Objet</h2>

<p>Le Prestataire propose des services de gestion d’e-réputation, comprenant notamment :</p>

<ul>

<li>Audit de réputation en ligne</li>

<li>Suppression ou signalement d’avis négatifs</li>

<li>Veille et protection de l’image sur les réseaux sociaux et plateformes en ligne</li>

</ul>

<h2>3. Conditions de souscription et paiement</h2>

<ul>

<li>La prestation est facturée [indiquer le montant ou forfait]</li>

<li>Paiement en ligne via Systeme.io ou autre mode accepté</li>

<li>La prestation débute <strong>immédiatement après validation du paiement</strong></li>

<li>Aucun droit de rétractation n’est applicable aux professionnels (B2B)</li>

</ul>

<h2>4. Obligations du Prestataire</h2>

<ul>

<li>Prestation basée sur <strong>une obligation de moyens</strong>, non de résultat</li>

<li>Le Prestataire met en œuvre toutes ses compétences pour atteindre les objectifs définis avec le Client</li>

</ul>

<h2>5. Obligations du Client</h2>

<ul>

<li>Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation</li>

<li>Collaborer activement (validation, accès aux comptes, documents, etc.)</li>

</ul>

<h2>6. Responsabilité</h2>

<ul>

<li>Le Prestataire ne peut garantir la suppression totale ou le déréférencement de contenus</li>

<li>La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, hors dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires</li>

<li>Les délais peuvent dépendre des plateformes tierces (Google, réseaux sociaux, sites d’avis, hébergeurs)</li>

</ul>

<h2>7. Durée et résiliation</h2>

<ul>

<li>La prestation s’exécute pour la période définie dans le contrat ou le forfait souscrit</li>

<li>Résiliation possible selon les termes convenus dans le contrat (préavis, reconduction, etc.)</li>

</ul>

<h2>8. Propriété intellectuelle</h2>

<p>Tous les contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client reçoit un droit d’usage limité à la durée de la prestation.</p>

<h2>9. Données personnelles</h2>

<p>Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, dans le respect du RGPD applicable aux traitements de données professionnelles.</p>

<h2>10. Loi applicable et juridiction</h2>

<p>Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville].</p>

<hr>

<p><strong>Note pour le tunnel Systeme.io :</strong></p>

<p>Sur la page de paiement, ajoute une case obligatoire : <br>

☐ J’ai pris connaissance et j’accepte les <a href="[URL_de_ta_page_CGV]">Conditions Générales de Vente</a>.<br>

La prestation débute immédiatement après validation du paiement.</p>

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