Conditions Générales de Vente (CGV) – Services d’E-réputation
1. Parties contractantes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :</p>
Le Prestataire : Patricia CLEVE / IPACLE, 286 Chemin de Treytin 33650 SAINT MORILLON , patricia.cleve@gmail.com
Le Client professionnel : toute entreprise ou professionnel qui souscrit aux services proposés.
2. Objet
Le Prestataire propose des services de gestion d’e-réputation, comprenant notamment :
Audit de réputation en ligne
Suppression ou signalement d’avis négatifs
Veille et protection de l’image sur les réseaux sociaux et plateformes en ligne
3. Conditions de souscription et paiement
La prestation est facturée [indiquer le montant ou forfait]
Paiement en ligne via Systeme.io ou autre mode accepté
La prestation débute immédiatement après validation du paiement
Aucun droit de rétractation n’est applicable aux professionnels (B2B)
4. Obligations du Prestataire
Prestation basée sur une obligation de moyens, non de résultat
Le Prestataire met en œuvre toutes ses compétences pour atteindre les objectifs définis avec le Client
5. Obligations du Client
Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation
Collaborer activement (validation, accès aux comptes, documents, etc.)
6. Responsabilité
Le Prestataire ne peut garantir la suppression totale ou le déréférencement de contenus
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, hors dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires
Les délais peuvent dépendre des plateformes tierces (Google, réseaux sociaux, sites d’avis, hébergeurs)
7. Durée et résiliation
La prestation s’exécute pour la période définie dans le contrat ou le forfait souscrit
Résiliation possible selon les termes convenus dans le contrat (préavis, reconduction, etc.)
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client reçoit un droit d’usage limité à la durée de la prestation.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, dans le respect du RGPD applicable aux traitements de données professionnelles.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Note pour le tunnel Systeme.io :
<p>Sur la page de paiement, ajoute une case obligatoire : <br>
☐ J’ai pris connaissance et j’accepte les <a href="[URL_de_ta_page_CGV]">Conditions Générales de Vente</a>.<br>
La prestation débute immédiatement après validation du paiement.</p>